Réseau Outre-mer

Conditions d'éligibilité

D’après la dotation annuelle budgétaire fixée par nos financeurs pour la période de mi-juillet 2023 à décembre 2023, sur un séjour de 4 nuitées à 7 nuitées maxi hors séjours mobilités en fonction de la politique vacances du département. Le coût de la nuitée ne doit pas dépasser 130€ pour les personnes valides et 170€ pour les personnes en situation de handicap. D’après les critères d’éligibilité du revenu fiscal de référence et le quotient familial et sous réserve de:

1) la fourniture des pièces mentionnées ci-dessous:

 

2) Votre participation à la ½ journée d’information

3) Votre participation aux 3 ateliers de préparation de votre séjour avec nos coachs vacances

Critères d'éligibiIté

(voir votre avis d'imposition N-1 sur les revenus N-2)

Nombre de parts fiscalesRevenu fiscal de référence tout public
Equivalence QF ≤ 900€
1≤ 19 440 €
1,5≤ 24 300 €
2≤ 29 160 €
2,5≤ 34 020 €
3≤ 38 880 €
3,5≤ 43 740 €
4≤ 48 600 €
4,5≤ 53 460 €
5≤ 58 320 €
1/2 part supplémentaire4 860€

Le Revenu Fiscal de Référence est mentionné sur la dernière ligne (après les abattements) de l’avis fiscal d’imposition 2022 revenu 2021.

Ce RFR est à mettre en lien avec le nombre de parts fiscales, et doit être inférieur aux sommes précisées dans le tableau ci-contre pour pouvoir bénéficier des aides aux projets de l’ANCV.

L’aide ANCV est calculée pour chaque personnes/famille, d’après la situation fiscale et le quotient familiale de l’année N-1 (Octobre N-1 / Janvier N).

Durée des séjours éligibles

Avec AIDE CAF + AIDE CHÈQUES VACANCES

  • A partir de 4 nuitées / 5 jours jusqu’à 6 nuitées / 7 jours

Séjour mobilité

  • A partir de 4 nuitées / 5 jours jusqu’à 20 nuitées / 21 jours

Le dépôt de dossier ne vaut pas acceptation. Le montant des aides est voté en commission.