Réseau Outre-mer

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Critères d'éligibiIté

(voir votre avis d'imposition N-1 sur les revenus N-2)

Nombre de parts fiscalesRevenu fiscal de référence tout public
Equivalence QF ≤ 900€
1≤ 19 440 €
1,5≤ 24 300 €
2≤ 29 160 €
2,5≤ 34 020 €
3≤ 38 880 €
3,5≤ 43 740 €
4≤ 48 600 €
4,5≤ 53 460 €
5≤ 58 320 €
1/2 part supplémentaire4 860€

Le Revenu Fiscal de Référence est mentionné sur la dernière ligne (après les abattements) de l’avis fiscal d’imposition 2022 revenu 2021.

Ce RFR est à mettre en lien avec le nombre de parts fiscales, et doit être inférieur aux sommes précisées dans le tableau ci-contre pour pouvoir bénéficier des aides aux projets de l’ANCV.

L’aide ANCV est calculée pour chaque personnes/famille, d’après la situation fiscale et le quotient familiale de l’année N-1 (Octobre N-1 / Janvier N).

Durée des séjours éligibles

Avec AIDE CAF + AIDE CHÈQUES VACANCES

  • A partir de 4 nuitées / 5 jours jusqu’à 6 nuitées / 7 jours

Séjour mobilité

  • A partir de 4 nuitées / 5 jours jusqu’à 20 nuitées / 21 jours

Le dépôt de dossier ne vaut pas acceptation. Le montant des aides est voté en commission.